Conditions et politiques
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Centre d'action bénévole des Moulins
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la *loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le *Règlement général sur la protection des données* (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la *California Consumer Privacy Act (CCPA)*. S’il y a des incohérences entre ce document et la *CCPA*, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
1. Lieu
2. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
3. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
1. Prénom et nom
2. Âge
3. Date de naissance
4. Sexe
5. Email
6. Numéro de téléphone
7. Domicile
8. Information de paiement
9. Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Inscription d'un nouveau membre
Remplissage de certains formulaires bénévoles
Formulaire de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
1. Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
1. Administration
2. Événements
3. Statistiques
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
1. Le logiciel de construction du site
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
1. Les formulaires remplis
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :
1. si la loi l'exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Claire Desbiens
98 Rue Joseph-Guay, Terrebonne, QC J6W 4S3
claire.desbiens@cabdesmoulins.org
(450) 964-9898
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
1. Cookies analytiques Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
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Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
1. Statistiques
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
(450) 964-9898
info@cabdesmoulins.org
298, rue Joseph-Guay Terrebonne, Québec J6W 4S3
*Date d’entrée en vigueur :* le 5 février 2024
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site *www.cabdesmoulins.org*.
Ce site appartient et est géré par Centre d'action bénévole des Moulins
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Centre d'action bénévole des Moulins et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
Centre d'action bénévole des Moulins ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Centre d'action bénévole des Moulins et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
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En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Centre d'action bénévole des Moulins de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(450) 964-9898
info@cabdesmoulins.org
298 Rue Joseph-Guay, Terrebonne, QC J6W 4S3
Date d'entrée en vigueur : le 5 février 2024.
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